Quelle autorisation faut-il pour une pergola ?

Comment créer une extension de la maison sur l’extérieur sans avoir à construire de nouvelles pièces dans l’habitation ? Avec une pergola bien sûr ! Véritable abri ombragé pour profiter des beaux jours dans le jardin, la pergola peut s’installer au beau milieu de votre terrain ou sur la terrasse à proximité de la maison.

En bois ou en aluminium, à lames orientables ou avec toit rétractable, il existe toute sorte de pergolas. ID Market vous donne quelques clés pour bien entretenir sa pergola, et ainsi prolonger sa durée de vie.

Vous avez des interrogations quant à son installation ? Quelle autorisation pour une pergola ? Faut-il un permis de construire pour une pergola ? Suivez le guide pour effectuer les démarches nécessaires avant d’installer une pergola dans votre jardin.

Pergola : quelle autorisation ?

Quel que soit le type de pergolas que vous installez sur votre terrasse, qu’il s’agisse d’une pergola adossée ou d’une pergola autoportée, sachez que la législation est la même pour toutes ces constructions. En effet, les autorisations nécessaires dépendent uniquement de la surface de votre installation.

- Si votre construction a une emprise au sol inférieure à 5 m² : aucune autorisation n’est requise ;
- Entre 5 m² et 20 m² : il est obligatoire d’effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie ;
- Pour toute construction supérieure à 20 m² : une demande de permis de construire est obligatoire.

À savoir : les modèles de pergola proposés par ID Market ne nécessitent pas de permis de construire en mairie car leur surface d’emprise au sol est inférieure à 20 m².

Quelles sont les autorisations à avoir pour installer une pergola ?

Comment se déroulent les démarches ?

Le permis de construire

Quel que soit le type de construction envisagé (véranda, extension ou pergola), si la surface d’emprise au sol mesure plus de à 20 m², vous devrez déclarer votre installation en déposant un permis de construire en mairie.

Pour constituer votre dossier : il vous faut fournir le formulaire CERFA correspondant, le plan du projet, sa notice descriptive, le document graphique et des photos.

Comptez ensuite un délai de deux mois pour obtenir votre permis de construire et donc, pour que vos travaux prennent effet.

La déclaration préalable de travaux

Pour une déclaration préalable de travaux, les formalités sont quasiment les mêmes, mais sans le délai d’attente de l’instruction.
Sachez que vous pouvez faire appel à un professionnel de la construction pour entreprendre ces démarches administratives, ce qui augmente vos chances que votre projet soit accepté.

Le respect des règles d’urbanisme (PLU)

Avant d’installer votre pergola, il est conseillé de consulter le PLU (Plan local d’urbanisme) afin de connaître la règlementation en vigueur dans votre commune.

L’autorisation de l’installation d’une pergola est soumise à certaines règles. Une distance minimum d’implantation des pergolas est requise aux abords des limites séparatives de votre terrain, c’est-à-dire en clôture proche des voisins ou de la voie publique.

L’article R111-18 du code de l’urbanisme précise que la pergola doit se situer à une distance égale à la moitié de sa hauteur. En général, il est conseillé de laisser environ 2 à 3 mètres entre votre pergola et votre clôture de jardin.

En cas de doute sur les autorisations nécessaires à l’installation de votre pergola, contactez le service urbanisme de votre mairie.

• Installer une pergola en secteur sauvegardé

Les règles d’urbanisme locales peuvent être d’autant plus strictes si votre habitation se situe en secteur sauvegardé. C’est-à-dire dans une zone protégée ou proche d’un bâtiment classé. Dans ce cas, tous les types de pergolas nécessitent une demande d’autorisation préalable à son installation, et parfois même l’accord des Architectes des Bâtiments de France.

Les sanctions encourues

Entre 5 m² et 20 m², il faut déclarer sa pergola en mairie, la demande d’un permis de construire n’étant pas nécessaire. Le non-respect à cette obligation relève du délit pénal. Les sanctions encourues par ce manquement peuvent être lourdes de conséquences : il vous sera demandé de verser une amende ainsi que de détruire l’installation.

De même que si vous ne respectez pas les distances d’implantations requises avec vos voisins, on vous obligera à démonter votre pergola.

Soyez vigilant, car en cas de récidive, l’amende atteint de fortes sommes.

Tout savoir sur l’entretien de sa pergola : 

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